TRAVAUX DE GROUPE



Ces groupes sont soumis à une procédure d’agrément, délivré par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui permet notamment de consulter les commissions permanentes sur l’opportunité de leur création.

Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.

Leur méthodologie ? : auditions de membres du gouvernement, de responsables de l’administration, de personnalités du secteur concerné (dirigeants d’entreprises, représentants de fédérations professionnelles ou de syndicats, responsables d’associations…), visites de sites ou d’entreprises, participation à des manifestations extérieures à l’Assemblée (colloques, salons professionnels…).C’est également au Bureau que revient la tâche de répartir les présidences des groupes d’études entre les groupes politiques et celle de désigner le groupe politique auquel est attribuée la présidence du groupe d’études. Il appartient ensuite au groupe politique de désigner le président du groupe d’études, cette présidence revenant le plus souvent de facto au député à l’origine de la demande.

L’agrément donne droit à un certain nombre de facilités matérielles de fonctionnement (possibilité de réserver des salles de réunion, facilités de tirage et d’envoi de convocations, assistance, sur la base du volontariat, d’un fonctionnaire chargé d’en assurer le secrétariat, mise en ligne de la composition du groupe sur le site de l’Assemblée). En revanche, les groupes d’études ne bénéficient d’aucun crédit de fonctionnement.

Les Groupes d’Etudes


Parmi les nombreux moyens dont les députés disposent pour obtenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat, on compte les groupes d’études.
Ce sont des instances informelles ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale.
Les députés sont libres d’adhérer aux groupes de leur choix et l’effectif des groupes d’études peut être extrêmement variable. Les groupes d’études Le Règlement n’imposant aucune règle s’agissant de la composition de ces groupes.